Informations juridiques

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU régissent l'utilisation du site internet DANCY SUN.

1 Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet www.dancysun.fr (ci-après « le Site ») édité par l'association DANCY SUN.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Si vous n'acceptez pas tout ou partie des présentes conditions, vous êtes invité(e) à ne pas utiliser le Site.

2 Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

Tous les frais liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

L'association DANCY SUN s'efforce d'assurer un accès continu au Site, sans obligation de résultat. Le Site peut être temporairement suspendu, interrompu ou limité, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour, sans préavis ni indemnité.

3 Contenu du site

Le Site a pour objet de présenter l'activité de l'association DANCY SUN, ses cours de danse, ses horaires, ses tarifs, et de permettre :

  • La prise de contact via le formulaire de contact
  • Le téléchargement de la fiche d'inscription
  • La consultation d'informations pratiques

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

L'association DANCY SUN s'efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible, sans toutefois garantir leur exactitude ou leur exhaustivité.

4 Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de ses contenus (textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, éléments visuels, structure, code source) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l'un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable de DANCY SUN, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le nom « DANCY SUN », le logo et l'identité visuelle de l'association sont des marques déposées ou non enregistrées appartenant à DANCY SUN.

5 Données personnelles - RGPD

Les données personnelles collectées via le Site (formulaire de contact, adhésion) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité .

Vous disposez de droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous contactant à : dancysuncharentay@gmail.com

6 Responsabilité

L'utilisateur reconnaît utiliser le Site et les informations qui y sont proposées sous sa seule responsabilité.

L'association DANCY SUN ne saurait être tenue responsable :

  • Des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités du Site
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
  • Des services fournis par des tiers (hébergeur, etc.)
  • De la perte de données
  • Des virus ou autres éléments nuisibles pouvant infecter l'équipement informatique de l'utilisateur

7 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers (réseaux sociaux, etc.).

L'association DANCY SUN n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur fonctionnement ou leurs conditions d'utilisation.

La création de liens vers le Site est autorisée, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de l'association et qu'ils soient clairement identifiés comme des liens externes.

9 Cookies et mesure d'audience

Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité.

Un outil de mesure d'audience exempté de consentement (Matomo en mode CNIL ou Plausible) peut être utilisé pour analyser la fréquentation du Site de manière anonymisée.

Aucun cookie de suivi publicitaire ou de mesure d'audience non exempté n'est utilisé sans le consentement préalable de l'utilisateur.

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Certaines fonctionnalités du Site pourraient alors être limitées.

10 Modification des CGU

L'association DANCY SUN se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site par l'utilisateur.

Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.